Jurisprudence

Voilà un petit tableau prévu pour s’enrichir régulièrement au gré de mes recherches et des nouveaux bâtiments. C’est encore un peu du bricolage, notamment dans la mise en forme, mais je ne désespère pas d’en faire quelque chose de bien.
Avertissement : Les détails des décisions sont donnés à titre indicatif mais ne peuvent servir pour des statistiques ou pour un procès, les situations juridiques étant très différentes, allant du logement HLM occupé par une famille au hangar occupé par des artistes non-habitants, en passant par un bidonville et une église occupée par des intégristes catholiques.


Par simplification, les délais sont ramenés en mois systématiquement, en prenant 0,25 mois par semaine, et 0,03 mois par jours quand les décisions ne sont pas exprimées en mois.
La première colonne est un code qui correspond à la décision : deux lettres pour le bâtiment, deux chiffres pour le numéro d’ordre de la décision dans le dossier.

La deuxième colonne correspond au type de décision rendu :
C pour une convention ou un protocole
D pour une demande de délai supplémentaire
E pour une demande d’expulsion,
Er pour une demande d’expulsion sur requête,
H pour une demande de désignation d’huissier aux fins d’identifications
I pour une demande d’indemnité suite au refus de concours de la force publique
P pour une procédure pénale
X pour les autres cas.

9 réflexions sur « Jurisprudence »

  1. http://www./

    da Fazio, Duke a Rovereto: riuscirò prima o poi nella vita a incrociare uno degli astronauti che hanno camminato sulla Luna? Vi chiedo una mano: se venite a sapere della presenza in Italia o in Svizzera di uno di loro, scrivetemi al solito indirizzo (topone chiocciola pobox.com). Grazie!. o a luglio sono troppo distanti?Fonte:

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  2. http://www./

    Merci pour article interressant. A votre avis, pourriez-vous me dire quand ce sera le temps d’acheter une propriété ? l’an prochain, 7 ans…. Je sais que vous avez pas de boule de cristal . Si vous aviez à acheter une propriété, vous l’acheteriez quand ? Vous avez quand même une idée ? J’hésite à acheter car je voudrais faire une bonne affaire!Nombreux sont les écomistes en 2007 -2010 qui prévoyaient l’effondrement du marché immobilié qui n’a jamais eu lieu. Au contraire les prix ont continués de grimper.Merci

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  3. http://inetdome.us/gossip2.net

    Grazie prof finalmente incominciamo a dare un pò un idea di come si usa il TRX . Tanti soldi per imparare ad usare una corda con due maniglie……… Siamo diventati talmente stanchi che non vogliamo più nemmeno pensare…Ma prof. quello con carrucola non esiste spero che non lo inventeranno e poi ne prenderanno i meriti……………..P.S: ( non facciamo diventare i nostri atleti degli equilibristi al trx..)..

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  4. http://www./

    ci dividono poci km no non ce la facio voglio viveree a milano!!!!!stasera ho avvisato mio padre e mio fratello che la sala è mia percui si arrangiano e guardano il mini schermo in cucina!!!comunqe ale99 non preoccuparti,domani alle 19.30 fanno la replica su cielo!!!!!!!!

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  5. hauskauf kredit vergleich test

    Estou chocada com os comentários anteriores! É claro que ninguém defende a irresponsabilidade dos condutores ou dos passageiros sem cinto. A morte de alguém famoso toca-nos sempre, mesmo que não seja pessoa das nossas relações pessoais. Os demais, lamento, são estatísticas. Que a morte de Angélico seja um dado a favor da diminuição dessas estatísticas e não uma oportunidade para certas manifestações de traumas recalcados. Teresa S.

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  6. versicherung berechnen wohnmobil

    I love all these little studies and the finished art.I actually think it is OK to 'be wrong'. I don't mean you personally, I mean all of us.Science is an inexact science. ; ) (sorry scientists)It evolves and changes over time, like anything else, as we discover new things and technology advances.So even though you want to be as accurate as possible with current science data, it may be different tomorrow.These are a reflection of what we know now.

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  7. http://www.justgetcoins.us/

    teman pun heran dgn PDO….ingat senangke nak puas hatika semua pihak…akur dgn perintah dah le…ni semua x puas hati…PDO ni nak jadi same dgn Greenboc…pening la saifudin …semua pun tau dlm PKR ni…agen umno pun ade…Sb lagi ade dok menyamar..paham2 le..

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  8. century 21 cars

    Uh oh, you’ve got a problem: you can’t boycott Gristedes and still use Jefferson Market. (Unless it’s a Belgray-style non-boycott boycott.) Because JM is Gristedes.I had a feeling they were more expensive there. Just a gut feeling, because I don’t really compare prices.I wish I had the motivation to trek to Trader Joe’s. I couldn’t believe how cheap it was when I went w. my sister in LA.

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