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S’il est nécessaire…

« S’il est nécessaire, je ferai appel à l’ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. »        Cécile Duflot, 27 octobre 2012

En est-on encore à se demander s’il est nécessaire ? Quelques mots de la ministre déclenchent une tempête médiatique, de fausses polémiques en déclarations nuisibles. Chaque premier novembre, on découvre que la rue tue, que la pauvreté tue. Chaque premier novembre, chacun a son idée pour « résoudre la crise du logement ». Cinq mois de gouvernement, et il faut encore étudier, peut-être, réquisitionner ? Que de temps perdu. Quand les femmes de ministres ne peuvent plus rentrer chez elles sans rencontrer de mendiant, il est temps d’agir. Chasser les pauvres est simple, procès, police, expulsion. Et si la justice est trop lente, on laisse faire la solidarité, les voisins et leurs bidons d’essence. On a toujours plus pauvre que soi à maltraiter, à expulser. Il y a la trêve hivernale, alors il faut faire vite ! La rue tue, été comme hiver. C’est pour les réquisitions qu’il faut faire vite, pas pour les expulsions. Dix personnes dehors deux jours avant la trêve, pour un immeuble du vingtième arrondissement.

S’il est nécessaire, l’État fera respecter la Loi.

S’il est nécessaire, l’État ouvrira des places, dans le plus grand centre d’hébergement d’urgence : le cimetière de Thiais.

La rue tue, ce n’est pas nouveau : Il y a cinquante-huit ans, le ministre du logement Maurice Lemaire assistait à l’enterrement d’une petite fille tuée par le froid. Mme Duflot, irez-vous à l’enterrement de Bernard, mort ce samedi à Paris ?

S’il est nécessaire…

Censure de la loi Duflot

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Comment pouvait-il en être autrement ? Le droit (et si ce sont les parlementaires qui font la loi, il ne faut pas oublier que la loi, c’est du droit.) Le droit, donc, connaît des formalismes et des règles de procédures qui peuvent être casse-pied, strictes et rébarbatives, mais qui n’en sont pas moins des garde-fous. L’Etat de droit dont se gargarisent tous nos responsables, c’est, bien plus qu’un Etat utopique où tous les individus respecteraient la loi, un Etat qui lui-même respecte son droit.

Que s’est-il passé ? S’agissant d’un texte qui concerne en premier chef les collectivités territoriales, c’est le Sénat qui devait se prononcer en premier. Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 5 septembre a donc été déposé au Sénat  l’après-midi même. La Constitution prévoit que dans chaque chambre, les textes déposés soient examinés par des commissions spécialisées avant d’être discutés en séances publiques. Le 11 septembre au matin, la commission des affaires économiques du Sénat se réunissait donc pour examiner les quinze articles du projet de loi, et adopter une quinzaine d’amendement. Or, l’examen en séance publique commença le même jour, non pas sur le texte adopté par la commission, mais sur le projet de loi du gouvernement, non modifié. En passant ainsi avec pertes et fracas sur le travail de la commission, le Sénat violait avec une telle flagrance la Constitution qu’il ne fallait pas être grand clerc pour prévoir la censure par le Conseil constitutionnel. A tel point que le Premier ministre, dernière hérésie, annonça avec quelques heures d’avance une décision qui n’était pas encore officiellement prise.

Il est des victoires qu’on offre à l’ennemi. En agissant ainsi dans le simple but d’afficher un volontarisme politique, le gouvernement pensait-il vraiment que l’UMP allait s’abstenir de saisir le Conseil constitutionnel ? Cela relève soit de la naïveté, coupable à ce niveau, soit d’un cynisme important. D’aucuns pensent en effet qu’un autre projet de loi, ou un autre ministre, n’aurait pas fait les frais de cette erreur. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a beau jeu d’appeler maintenant à un meilleur respect du travail législatif, c’est bien a lui, in fine, qu’est revenu la responsabilité de valider le calendrier du gouvernement.

Les conséquences politiques sont lourdes. Au-delà de l’amateurisme que cette histoire dénote, c’est toute une loi qu’il faut revoter. Certaines dispositions n’avaient été adoptées qu’après bien des débats, et, au Sénat, le parti socialiste doit composer avec les autres groupes de la majorité : communistes, écologistes et radicaux. Ce n’est qu’avec l’ensemble de ces quatre groupes qu’ils peuvent espérer obtenir la majorité.

La saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés et 60 sénateurs ne visait pas uniquement la procédure d’adoption du texte, mais également les articles 3, 10, 15 et 16. Censurant la loi dans son intégralité, le Conseil ne s’est évidemment pas prononcé sur ces articles, et il est plus que probable qu’une nouvelle saisine sera faite à l’issue du nouveau calendrier. En attendant, ce sont des projets qui sont bloqués, des dispositions inapplicables et des logements qui ne seront pas construits.

Pourtant, le gouvernement avait bien d’autres moyens de faire preuve de volontarisme tout en évitant ce désastre politique : il annonce aujourd’hui une circulaire pour empêcher l’expulsion des prioritaires DALO. Circulaire tout ce qu’il y a de plus conforme aux lois existantes et à la jurisprudence, elle ne nécessite que la signature de ministres. Combien de personnes ont été expulsées depuis deux mois, qui auraient pu ne pas l’être ? Et qu’on ne vienne pas me parler du préjudice de ces pauvres propriétaires : dans le cas de refus d’expulsion, le loyer est pris en charge par l’Etat, ce qui coûte d’ailleurs moins cher que la mobilisation des forces de l’ordre et les nuitées d’hôtel.

Qu’attend encore aujourd’hui le gouvernement pour annoncer quelques réquisitions d’immeubles vides ? Quand l’UNPI elle même reconnaît que plusieurs centaines de milliers de logements pourraient être remis immédiatement sur le marché ?

Tout ne peut être fait par décret ou circulaire, et c’est heureux que le parlement ait à ce prononcer sur le sujet du logement, comme sur d’autres. Mais de nombreuses dispositions existent déjà dans nos lois, qui ne demandent qu’à être appliquées. Mais il faut pour cela une véritable volonté politique qui se distingue d’un volontarisme de façade.

Poitiers : la suite

Il fallait s’en douter : la cristallisation des critiques sur l’occupation de la mosquée de Poitiers, au détriment d’une critique plus générale du discours, permet à Marine Le Pen de se payer, ou du moins de tenter de le faire, quelques associations. Dénonçant « l’hystérie » des politiques, elle rappelle quelques occupations d’églises précédentes : église saint-Bernard en 1996, Basilique saint-Denis en 2002. Curieusement, elle ne rappelle pas la toujours actuelle occupation de l’église saint-Nicolas du Chardonnet, plus vieux squat de Paris depuis que la fraternité saint-Pie X en a chassé les occupants légitimes par une action violente, un matin de février 1977.

Pourtant, les occupations auxquelles fait référence Marine Le Pen n’ont rien à voir avec les faits de samedi. D’abord, et dans les deux cas, elles ont été faites en accord avec les curés respectifs des paroisses, le Père Coindé à saint-Bernard, et le Père Berger à saint-Denis. Car n’en déplaise à Marine Le Pen, bon nombre de catholiques savent encore ce que veut dire le mot charité. Ensuite, et surtout, ces actions profitaient certes de la médiatisation liée aux lieux de cultes, mais ne se dressaient pas contre eux. Au contraire, elles leurs rendaient hommage en invoquant ce vieux droit d’asile.

Et l’on retombe toujours sur cette haine raciale. Car on peut être d’accord sur un point avec Mme Le Pen, en elle-même, l’occupation de la mosquée n’est que vétille. C’est le discours tenu lors, et par, cette occupation, qui doit être dénoncé. D’ailleurs, la justice qui vient de mettre en examen quatre des participants ne s’y trompe pas : plus aucune charge liée uniquement à la présence de ces militants dans la mosquée ne pèse contre eux. Il ne reste que : l’organisation d’une manifestation publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi, la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, par des discours proférés dans un lieu ou réunion publics et par des placards ou affiches exposées au regard du public, et les vol et dégradations de biens commis en réunion et portant sur des tapis de prière appartenant à la mosquée de Poitiers. A ma grande surprise, l’organisation d’une manifestation publique est conservée comme incrimination. Il faudra suivre l’affaire, mais je ne vois pas en quoi le fait de se réunir sur un terrain privé, fut-ce sans l’accord du propriétaire ou de l’affectataire, peut constituer une manifestation relevant du Code de la sécurité intérieure et non de la loi du 30 juin 1881.

Au passage, on notera que les tapis de prières abimés risquent de coûter très cher à ces gens, puisque la dégradation de biens commise en réunion est passible de cinq années de prison, tandis que la provocation publique à la discrimination (etc…) ne peut être sanctionné que d’un an.

L’évolution de cette procédure rend toujours plus incompréhensible l’interpellation de quatre personnes uniquement. Car si seule l’organisation d’une manifestation publique peut être poursuivie, et non la participation, le discours haineux a bien été tenu par tout le groupe, et les faits commis en réunion rendent pénalement responsables l’ensemble des participants. Je sais bien qu’ils ont dû être copieusement filmés par la DCRI et que l’identité de chacun d’eux ne doit pas être un mystère pour la police, mais l’absence même d’une simple vérification d’identité ressemble fort à une marque de sympathie.

Génération Identitaire, Jeudi Noir, quelle différence ?

Ainsi donc, les condamnations sont unanimes après l’occupation du chantier de la mosquée de Poitiers par 70  membres du groupe Génération Identitaire. Trois ou quatre occupants se présentant comme des organisateurs ont été placés en garde à vue.

Occuper un bâtiment ? C’est une technique que je connais bien, la pratiquant (assez) régulièrement. Mais est-ce vraiment ce qui pose problème dans le cas précis ?

Sur bien des points, l’opération d’hier peu paraitre semblable à celles menées par Jeudi Noir ou d’autres : le repérage préalable qu’on imagine, l’entrée nocturne, le choix d’une cible emblématique, et surtout la médiatisation, avec une équipe de journaliste « intégrée » et d’autres prévenues par texto au petit matin. Pourtant, même en dehors du discours haineux qui n’est évidemment pas partagé par Jeudi Noir, les circonstances légales  de l’occupation sont différentes :

L’action de Génération Identitaire n’est pas comparable aux squats ou tentatives de squats telles que celle dont j’ai fait le récit. Le point essentiel dans le cas du squat, c’est la vacance du bâtiment : c’est uniquement cette vacance qui donne la possibilité de s’installer dans la durée, c’est cette vacance qui fait la limite entre la légalité et l’illégalité.

À Poitiers, la mosquée était en chantier, donc non vacante, et juridiquement sous la responsabilité de l’entreprise de construction. La jurisprudence reconnaissant la notion de domicile d’une personne morale, je serais curieux de savoir si elle étend aux chantiers les protections qui bénéficient aux bureaux.

Cette action diffère également des visites d’agences immobilières ou des visites d’appartement que Jeudi Noir pratique également : les agences sont évidemment des lieux ouverts au public, comme tout magasin, et nous ne « visitons » les appartements qu’en profitant des visites organisées par les propriétaires pour louer leurs biens (à des prix prohibitifs, donc). Par ailleurs, dans ces deux cas, nos visites ne durent pas plus d’une heure.

Une dépêche AFP nous précise les faits qui sont reprochés aux trois personnes interpellées : Manifestation non autorisée, provocation à la haine raciale, participation à un groupement en vue de la préparation de dégradation de biens en réunion, vol et dégradation en réunion. L’État voit large dans les qualifications, ce qui risque au final de bénéficier au groupe en cause.

La manifestation non autorisée : c’est le premier point qui pose problème, la loi ne sanctionnant que l’organisation une manifestation « sur la voie publique ». Clairement, le chantier n’est pas une voie publique, et cette qualification sera immanquablement abandonnée rapidement s’il y a des poursuites ultérieures. Paradoxalement, c’est le seul point qui permettait de n’arrêter que les organisateurs, toutes les qualifications suivantes s’appliquant à l’ensemble du groupe.

Participation à un groupement en vue de la préparation de dégradation de biens en réunion : derrière la grandiloquence des termes, il n’y aura probablement rien. Les gens de Génération Identitaire ne sont sans doute pas des imbéciles, et ils auront pris soin de ne pas saccager le chantier. Ne serait-ce que parce qu’ils souhaitent se donner une image respectueuse. Pénétrer dans un chantier et l’occuper sans rien casser ne présente aucune difficulté. Pour information, c’est une qualification souvent retenue contre les squatteurs, car la police estime qu’elle permet d’expulser « en flagrance ». A ma connaissance, sur 4 ou 5 faits ayant donnés lieu à des gardes à vue, seul un a fait l’objet de poursuites, qui se sont soldées par des relaxes. Il y a fort à parier qu’il en sera de même ici sur ce point.

Vol et dégradation en réunion : il s’agit d’une dizaine de tapis de prières déplacés sur le toit et endommagés par la pluie. J’ai du mal à croire qu’ils aient été assez idiots pour déplacer ou abimer des tapis, dans une action où l’intervention de la police était inévitable, mais c’est effectivement un moyen de les poursuivre. Simplement, même en tenant compte de la charge symbolique, est-ce qu’une dizaine de tapis qui ont pris l’eau sont à la hauteur du malaise ressenti devant cette action ?

Reste la provocation à la haine raciale. C’est évidemment l’aspect crucial et le seul qui puisse être sérieusement exploité. Mais sur ce point, ce n’est pas trois ou quatre personnes qu’il fallait interpeller, mais l’ensemble du groupe. Rappelons que lors de la manifestation de musulmans à Paris, c’est la quasi totalité des manifestants qui a été interpellé. Alors même qu’il n’y avait ni vol, ni dégradation !

Faut-il interdire Génération Identitaire, comme le demande une partie de la gauche ? Probablement. Fallait-il  attendre cette occupation ? Bien sur que non. On peut dire ce qu’on veut, mais le discours tenu hier n’est pas une surprise, il est tenu par ce collectif et quelques autres, librement, depuis quelques temps. Ce n’est pas la médiatisation qui fait l’illégalité. Quelle différence y a-t-il entre un groupe qui assume une déclaration de guerre et un autre qui appelle au Jihad ? Il faut reconnaître que certaines déclarations de politiques sont bien guerrières également et participent largement à désinhiber ces discours.

Pour autant, une dissolution de ce groupuscule ne suffira pas. D’une part, parce que ce genre d’action ne nécessite pas de groupe structuré et qu’on ne peut pas empêcher quelques dizaines de personne de se réunir. Une politique de lutte contre les propos et les atteintes racistes devrait être mise en œuvre, et ces derniers largement sanctionnés dès qu’ils ont lieu. Malheureusement, cette lutte qui doit être quotidienne et serait invisible ne semble pas être la priorité des politiques : il suffit de se rappeler l’expulsion forcée des Roms d’un campement à Marseille, qui, au regard de la loi française, était bien plus grave que l’occupation de cette mosquée. Tolérer de faire ne serait-ce que d’un seul groupe de population un bouc émissaire, c’est ouvrir la porte à tous les racismes, c’est faciliter une montée constante de la violence en cette période de crise.

Les promesses de madame Pécresse

Cet article a été publié précédemment sur un libéblog tenu par Jeudi Noir.

Valérie PécresseLe 21 janvier dernier, nous avions profité d’un meeting de l’UMP à deux pas de la place des Vosges pour interpeller Valérie Pécresse sur les problèmes de logement en Ile-de-France, en particulier pour les jeunes. Comme les gardes du corps de François Fillon s’étaient invités (gentiment) dans la discussion, Valérie Pécresse nous a conviés quelques semaines plus tard sur sa péniche de campagne. A vrai dire, il n’y a pas eu d’annonces fracassantes. Enfin, presque, mais vous allez voir…

Nous étions donc reçus par la candidate et pas par la ministre, c’est-à-dire par celle qui fait les promesses et pas par celle qui est censée les tenir. Premier point, qui peut être réellement intéressant, elle ne veut pas faire de distinction entre étudiants, apprentis, jeunes travailleurs…  Si elle devient présidente de la Région, elle veut construire des logements pour tous! Comme il y a un véritable manque de logements, il faut faire feu de tout bois (je vous passe le couplet « Huchon, l’a rien foutu »).

Une chance, elle est tombée sur un architecte –un vrai– Wilmotte, il s’appelle. Il propose de faire des petits cubes en bois, 13m2 pour les célibataires, 24m2 pour les couples. On pose le tout sur une barge placée en bord de Seine, comme ça pas de problème de foncier à résoudre. Il y a le même projet à Lyon. Cependant, comme dans Paris intra-muros, c’est un peu difficile de placer des barges sur tous les quais, Valérie propose un autre projet, de Jean Nouvel celui-là: un pont habité sur la Seine, du côté de Tolbiac. Au premier niveau, des commerces et restaurants qui financent la construction, au deuxième niveau un « Learning Center », et au troisième, 1000 chambres étudiantes. J’ai quelques doutes sur les 1000 chambres. Même en les montant sur 2 niveaux, ça nécessiterait de couvrir la Seine sur plusieurs centaines de mètres de long, sans parler des problèmes d’éclairage.

Bref, de grands projets, très beaux, censés coûter moins chers que des constructions classiques, mais qui sont plus de l’ordre du gadget que d’une véritable politique de logement. Quand on fait remarquer que c’est très bien de vouloir construire –c’est nécessaire– mais qu’on pourrait peut-être commencer par ne pas démolir, en donnant l’exemple de la Cité Universitaire Jean Zay à Anthony, Valérie Pécresse s’exclame « mais vous savez très bien que c’est un problème politique« , rappelle que le département des Hauts-de-Seine s’est engagé à remplacer les chambres démolies (où? quand?) et change de sujet.

C’est vrai, quelle naïveté de notre part aussi de vouloir parler de problème politique avec une tête de liste aux régionales, accessoirement ministre responsable des CROUS… Intéressons-nous plutôt aux vrais sujets! D’ailleurs, avons-nous un casier judiciaire vierge? Après tout, Jean Perrin, l’inénarrable président de l’UNPI (l’Union Nationale de la Propriété Immobilière) nous a bien comparés à des pirates qui prennent les enfants en otage dans les maternelles… Aussi, quand on émet un doute sur les engagements de la ministre, par exemple à propos des travaux du 24, rue de la Harpe qui n’ont toujours pas commencé plusieurs mois après la date prévue, elle est toute surprise et s’engage à vérifier ce qu’on lui dit, ce qui est très gentil de sa part. Enfin, on aborde presque au hasard le sujet de la Marquise, et là, on s’entend répondre que les habitants étudiants pourraient peut-être obtenir une chambre en CROUS jusqu’en août prochain… Quel dommage qu’ils ne l’aient pas obtenue en septembre dernier !